3.1.Tout artiste-peintre ou portraitiste qui veut vendre ses oeuvres ou exercer son activité, tel que mentionné au règlement 3079 « Concernant le commerce sur rue » doit, au préalable, obtenir du directeur du Service de police, une licence à cet effet.
1983, V.Q. 2890, a. 3.1; 1986, V.Q. 3181, a. 5. 
